Nouvelle réglementation pour la détention d’armes de catégorie B
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La réglementation Française concernant la détention d’armes pour les tireurs sportifs a changé à compter du 27 février 2024. Les principales modifications nous concernant sont:
- La partie des démarches effectuée en ligne est gérée par les comptes EDEN (site de la FFTir) et du SIA (Service d’Information sur les Armes) du licencié.
- L’obtention ou le renouvellement de la licence est à demander au Club, celle-ci étant ensuite stockée sur votre compte EDEN, de même que votre certificat médical. La possession d’un compte EDEN est obligatoire pour tous les licenciés.
- Tout possesseur d’armes de catégorie A1, B ou C a l’obligation de créer un compte au SIA. Ce compte recensera l’ensemble des armes en votre possession, et sera associé à un identifiant unique qui vous permettra d’acheter et de vendre des armes auprès des armuriers.
ATTENTION: Le délai pour remplir l’obligation d’inscription au SIA est de 6 mois à partir du 27/02/2024
- L’autorisation de détention devient globale, et s’applique à toutes les armes de catégorie B détenues à concurrence de 15, plus 3000 munitions par arme et par an, avec un maximum de 1000 munitions détenues par arme.
- Il n’est donc plus nécessaire de soumettre des dossiers d’acquisition et de renouvellement arme par arme à des dates différentes, la même autorisation renouvelable tous les 5 ans est valable pour toutes les armes possédées.
- Le processus d’obtention et de renouvellement de l’autorisation de détention est désormais dématérialisé, sauf en ce qui concerne l’avis préalable délivré par le club (voir les notes ci-dessous).
Tous les détails sur la procédure d’ouverture de compte SIA, les pièces à fournir, etc, sont expliquées en détail sur le site de la FFtir à cette adresse.
Ces informations sont résumées dans les deux documents PDF suivants:
NOTES:
- En ce qui concerne les demandes d’avis préalable en vue d’une autorisation ou d’un renouvellement: Bien que la procédure le permette, merci de ne pas déposer pour le moment la demande en ligne sur votre compte EDEN, mais de venir en personne la faire au Club en remplissant les formulaires nécessaires que nous vous fournirons.
Ceci nous permet de traiter rapidement la demande tout en validant le contenu d’entrée, en sachant que toute erreur ou anomalie aboutit à un refus de la préfecture, ce qui augmente notre travail administratif et rallonge les délais d’obtention. - Lorsque vous saisissez vos armes sur votre compte SIA, vous devez en donner la référence exacte issue du fichier RGA (Registre Général des Armes), auquel vous pouvez accéder directement depuis le compte. Veillez à bien connaître le modèle exact de chacune de vos armes (en vous faisant aider éventuellement par votre armurier), car certains modèles ont parfois de très nombreuses variantes !